L’avance immédiate de 50% est-elle applicable dès le premier mois de service ou y a-t-il un délai d’activation après l’inscription ?

Pour bénéficier de l’avance immédiate, il est nécessaire d’activer le service via l’Urssaf (Cesu+ ou Service Avance immédiate). L’activation implique une vérification de l’administration fiscale et des conditions comme avoir un numéro fiscal et avoir déjà effectué une déclaration de revenus.

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Quelles sont les dépenses exactes (salaires, indemnités repas, frais de transport, primes) qui sont prises en compte pour le crédit d’impôt pour la garde à domicile, au-delà du salaire net ?

Le crédit d’impôt pour la garde à domicile porte sur les salaires nets de la nounou, les primes exceptionnelles, les cotisations sociales, et potentiellement les frais de transport en commun de la garde d’enfants. Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ne sont pas déductibles.

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Si je combine la garde à domicile avec un autre mode de garde (crèche, périscolaire), comment le nouveau CMG s’articule-t-il avec les aides pour les autres modes de garde ?

Le nouveau calcul du CMG s’applique à la partie en emploi direct. Les heures de garde effectuées par une garde à domicile seront calculées selon le nouveau barème. Les heures d’accueil réalisées dans une structure type crèche restent soumises à l’ancien mode de calcul sans modification.

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