Quelles sont les dépenses exactes (salaires, indemnités repas, frais de transport, primes) qui sont prises en compte pour le crédit d’impôt pour la garde à domicile, au-delà du salaire net ?

Le crédit d’impôt pour la garde à domicile porte sur les salaires nets de la nounou, les primes exceptionnelles, les cotisations sociales, et potentiellement les frais de transport en commun de la garde d’enfants. Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ne sont pas déductibles.

En savoir plus pour choisir une garde d’enfants à domicile – notre guide

Si je combine la garde à domicile avec un autre mode de garde (crèche, périscolaire), comment le nouveau CMG s’articule-t-il avec les aides pour les autres modes de garde ?

Le nouveau calcul du CMG s’applique à la partie en emploi direct. Les heures de garde effectuées par une garde à domicile seront calculées selon le nouveau barème. Les heures d’accueil réalisées dans une structure type crèche restent soumises à l’ancien mode de calcul sans modification.

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Le plafonnement du coût horaire pris en compte par le CMG (15€/heure pour une garde à domicile) signifie-t-il que je ne pourrai pas déduire les heures payées au-delà de ce montant ?

Le nouveau calcul met en place des plafonds horaires pour le calcul du CMG : 8 € nets de l’heure pour une assistante maternelle agréée et 15 € nets de l’heure pour une garde à domicile. Les dépenses au-delà de ce plafond horaire ne seront pas prises en compte dans le calcul du CMG.

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